Conditions générales

Conditions générales de la Carrefour Bonus Card à partir du 01/02/2014


1. Définitions

Compte Carrefour Bonus Card (nommé Compte ci-après) : le compte auquel sont reliées les différentes Cartes du (des) Titulaire(s) de la Carrefour Bonus Card d'une seule et même Famille et sur lequel les points bonus de la Carrefour Bonus Card sont rassemblés.

Carrefour Bonus Card (nommée Carte ci-après) : carte de participation qui permet d'identifier un Titulaire de Carte et qui permet de participer au Programme de fidélité Carrefour Bonus Card.

Titulaire de la Carte (nommé Titulaire ci-après) : personne physique âgée de 18 ans au minimum, qui séjourne en Belgique ou au Luxembourg, qui adhère au Programme  de fidélité Carrefour Bonus Card est le Titulaire ou, s'il y a plusieurs Titulaires de Carte, le co-Titulaire du Compte.

Sociétés Partenaires : les sociétés qui sont liées contractuellement à Carrefour Belgium et qui participent au Programme Carrefour Bonus Card en octroyant des points bonus ou d'autres avantages en Belgique et au Grand-duché de Luxembourg.
Famille : groupe de personnes qui épargnent ensemble.
Programme : Le programme de fidélité Carrefour Bonus Card.
Espace Personnel My Carrefour : portail internet permettant au Titulaire de bénéficier d’un espace personnel doté de plusieurs fonctionnalités, comme la gestion du solde de points Carrefour Bonus Card , l’impression ou l’annulation de chèque bonus, l’ajout ou la suppression de membres du Compte.


2. Introduction

2.1 Le Programme est sous l'exploitation de Carrefour Belgium S.A., Avenue des Olympiades 20 à 1140 Bruxelles. Carrefour Bonus Card est une marque déposée et un programme original dont les droits sont détenus par Carrefour Belgium dans le Benelux.
2.2 Le Programme permet aux Titulaires de bénéficier d'avantages en contre-valeur des points bonus de la Carte récoltés dans les points de vente participants de Carrefour Belgium et des Sociétés Partenaires.
2.3 Les Titulaires peuvent également, sans aucune obligation d'achat et sur simple présentation de la Carte, obtenir différents avantages tels que des réductions de prix, auprès de certaines Sociétés Partenaires.
2.4 La signature par les Titulaires du formulaire d'inscription dûment complété implique l'acceptation des présentes conditions.


3. Conditions pour l'adhésion au Programme

3.1 Pour adhérer au Programme, vous devez déposer un formulaire d'inscription – dûment complété et signé – dans l'un des points de vente participants de Carrefour Belgium ou vous devez vous inscrire par Internet sur votre Espace Personnel My Carrefour. Faute de quoi, Carrefour Belgium se réserve le droit de ne pas traiter la demande d'adhésion. La Carte pourra être utilisée par le Titulaire dès sa réception; le Compte sera lui activé dès que les données nécessaires concernant le Titulaire seront introduites dans le Programme. Carrefour Belgium se réserve le droit de clôturer le Compte et de ne plus traiter la demande d'adhésion s'il ne dispose pas encore de toutes les données nécessaires six (6) mois après la première utilisation de la Carte. Les points acquis sur la Carrefour Bonus Card jusqu'au moment de la clôture du Compte seront ensuite annulés.
3.2 Un seul Compte sera ouvert pour les co-Titulaires qui font partie d'une même Famille (9 personnes maximum). Les points bonus sont rassemblés sur ce Compte. Les co-Titulaires du Compte sont habilités à uniquement exercer les droits liés au Compte, à l'exception de la clôture du Compte, sa fusion avec un autre Compte ou sa scission. Dans de pareilles situations, l'approbation sera demandée à tous les co-Titulaires d'un Compte. Seul le Titulaire du Compte peut inviter de nouveaux membres à participer au Programme et les lier à son propre Compte.
3.3. Tout Titulaire est obligé de communiquer chaque changement de ses données personnelles à Carrefour Belgium. Carrefour Belgium ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour d'éventuels dommages dus à un manque de communication sur ces nouvelles données.
3.4 Carrefour Belgium n'est pas responsable pour un éventuel retard dans le traitement de demandes de modification, sauf en cas de fraude ou de faute grave de la part de Carrefour Belgium.


4. Caractéristiques de la Carte

4.1 La Carte est strictement personnelle et ne peut être transmise.
4.2 La Carte a pour but d'enregistrer électroniquement l'octroi des points de la Carrefour Bonus Card. Ces points sont ajoutés sur le Compte et donnent droit à des avantages d'un montant équivalent à la valeur des points de la Carrefour Bonus Card.
4.3 La Carte permet au Titulaire de faire utilisation du self scan dans les points de vente participants de Carrefour Belgium et des Sociétés Partenaires.
4.4 La Carte ne pourra en aucun cas être utilisée sous forme de carte de crédit ou de garantie.
4.5 La Carte est acceptée dans les points de vente participants de Carrefour Belgium et de Sociétés Partenaires. Carrefour Belgium et les Sociétés Partenaires se réservent le droit de ne pas cumuler l'octroi des points de la Carte avec d'autres actions promotionnelles.
4.6 La Carte reste la propriété de Carrefour Belgium. Toute perte, tout vol, toute malversation ou toute autre forme d'usage frauduleux doit être communiqué à Carrefour Belgium par le Titulaire. A défaut de quoi, les co-Titulaires porteront la responsabilité des éventuelles conséquences de la non-communication.
4.7 En cas de problèmes lors de l'utilisation de la Carte, le Titulaire peut le signaler par téléphone au Call-Center de Carrefour qui prendra les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes dans les plus brefs délais, sans pouvoir être tenu responsable de ces problèmes, sauf en cas de fraude ou de faute grave de la part de Carrefour Belgium.


5. Conditions et modalités pour la récolte des points de la Carrefour Bonus Card

5.1 Le Titulaire récolte les points Carrefour Bonus Card sur le Compte auquel sa Carte est reliée, en accord avec les conditions déterminées par Carrefour Belgium et les Sociétés Partenaires.
5.2 L'octroi des points de la Carrefour Bonus Card se fait en fonction des achats réalisés par le Titulaire, achats effectués en son nom propre ou pour son propre compte, des prestations de services à l'avantage du Titulaire, et conformément à la grille d'octroi des points de la Carrefour Bonus Card d'application dans la société concernée. A tout moment, Carrefour Belgium et les Sociétés Partenaires se réservent le droit de modifier la grille d'octroi des points Carrefour Bonus Card, en accord avec les dispositions légales en la matière.
5.3 Carrefour Belgium et les Sociétés Partenaires peuvent également offrir des points carrefour Bonus Card supplémentaires sous la forme de promotions. Ces points bonus supplémentaires ont la même contre-valeur en espèces que les points Carrefour Bonus Card.
5.4 La grille d'octroi des points carrefour Bonus Card est communiquée au client via des annonces dans les points de vente participants et sur le site Internet Carrefour Bonus Card.
5.5 Dans le cas présent, afin d'obtenir les points carrefour Bonus Card prévus, la Carte doit être présentée à la caisse avant que le montant des achats effectués ne soit clôturé.
5.6 En cas de retour de marchandises, Carrefour Belgium et les Sociétés Partenaires se réservent le droit de retirer les points de la Carrefour Bonus Card qui avaient initialement été attribués lors de l'achat de ces marchandises.
5.7 Carrefour Belgium se réserve le droit de clôturer tout Compte qui est resté inactif pendant plus de 12 mois. Le Titulaire repris sur le formulaire d'inscription en tant que Titulaire principal de la Carte en sera informé préalablement, et cela par courrier postal ou électronique, pour autant que nous disposions de ses coordonnées exactes, ou, si ces cas de figure ne devaient pas être possibles, les co-Titulaires seront avertis selon l’ordre de leur inscription, pour autant que nous disposions de leurs coordonnées exactes, et ceci un mois avant la clôture du Compte.
L'utilisation de la Carte durant ce mois réactive le Compte et en empêche donc la clôture. Les points de la Carrefour Bonus Card qui ont été obtenus de manière valable restent valables un mois après la clôture du Compte.


6. Traitement comptable des points bonus attribués et consultation du solde de

points bonus

6.1 Les points de la Carrefour Bonus Card octroyés et traités sont ajoutés au Compte à laquelle la Carte est reliée, et cela au moins une fois par mois.
6.2 Le solde des points Carrefour Bonus Card octroyés peut être consulté sur le ticket de caisse lors d'un achat dans l'un des points de vente de Carrefour Belgium, sur l’Espace Personnel  My Carrefour et via le Call-Center de Carrefour.


7. Durée de validité et répartition des points bonus

7.1 Chaque point de la Carrefour Bonus Card qui a été correctement octroyé et épargné restera valable pendant une durée de trois ans, à compter de la date de l'octroi et pour autant que le Compte ne soit pas inactif en accord avec les dispositions de l'article 5.7. En cas de clôture du Compte, la validité des points de la Carrefour Bonus Card se limitera à un mois après la clôture du Compte. Carrefour Belgium se réserve le droit de modifier la durée de validité des points de la Carrefour Bonus Card , après en avoir préalablement prévenu les Titulaires en respectant les dispositions légales en la matière.
7.2 Chaque point de la Carrefour Bonus Card représente une valeur nominale de 0,01 €.
7.3 Le Titulaire ne pourra tirer profit des points de la Carte qu'après l'activation de son Compte; celle-ci  peut être faite après réception par Carrefour Belgium du formulaire d'inscription dûment complété et signé ou après inscription sur l’Espace Personnel My Carrefour, et après le traitement des données nécessaires concernant le Titulaire.
7.4 Les points de la Carrefour Bonus Card peuvent être échangés contre des chèques Bonus d'une valeur minimale de 5 € à l’accueil des magasins Carrefour participants ou via l’Espace Personnel My Carrefour. Ces bons d'achat peuvent être utilisés sans obligation d'achat dans les points de vente participants de Carrefour Belgium. Tous les chèques Bonus émis après le 01/02/2013 pourront, en cas de perte, être annulés ou réimprimés endéans leur période de validité. Une fois la date de validité expirée, les chèques bonus ne seront ni remboursés, ni ré-imprimables.


8. Protection de la vie privée

8.1 Le responsable du traitement du fichier de la Carrefour Bonus Card est Carrefour Belgium, avenue des Olympiades 20 à 1140 Bruxelles dont le numéro BCE est le 0448.826.918.
8.2 Carrefour Belgium s'engage à respecter les principes suivants vis-à-vis du Titulaire :

  • Les données reprises sur le formulaire d'inscription ou sur l’Espace Personnel My Carrefour permettront à Carrefour Belgium de donner suite à une demande d'adhésion au Programme Carrefour Bonus Card. Elles seront utilisées à des fins administratives et pour la gestion du Programme : octroi et enregistrement des points Carrefour Bonus Card, attribution des points Carrefour Bonus Card. Ces données permettront également d'informer les co-Titulaires à intervalles réguliers sur les activités de Carrefour Belgium. Sauf en cas d’opposition adressée à Carrefour Belgium, elles permettront également à Carrefour Belgium ainsi qu'aux Sociétés Partenaires de proposer des offres intéressantes au Titulaire et aux co-Titulaires afin que ces derniers puissent le plus possible bénéficier des avantages liés à la participation au Programme. Sauf en cas d’opposition, ces données pourront également être communiquées ou transférées à des sociétés tierces. A tout moment, le Titulaire conserve un droit d'accès et de modification des données personnelles qui le concernent, ainsi qu'un droit d'opposition comme mentionné ci-dessus.
  • Le Titulaire s'engage à communiquer toutes les modifications concernant les données reprises sur le formulaire d'inscription ou sur le site Internet My Carrefour, et en particulier les changements d'adresse.
  • Le Titulaire dispose à tout moment d'un droit d'accès et de modification des données personnelles qui le concernent ainsi que le droit d'exiger à ce que celles-ci soient rayées.
  • Si un Titulaire exige que toutes ses données personnelles conservées dans le fichier Carrefour Bonus Card de Carrefour Belgium en soient rayées, il sera mis fin à sa participation au Programme. Dans le cas où cela ne concerne qu'un seul Titulaire relié au Compte, cette carte sera désactivée et le Compte sera clôturé. Les points de la Carrefour Bonus Card qui ont été valablement obtenus restent valables jusqu'à un (1) mois après la clôture du Compte. S'il devait encore y avoir une ou plusieurs Cartes reliées au Compte, le Compte restera ouvert et actif au nom des autres co-Titulaires.
  • Les données personnelles reprises sur le formulaire d'inscription ou sur l’Espace Personnel My Carrefour et récoltées via l'utilisation de la Carte, pourront, en cas de consentement préalable exprès, être communiquées à des sociétés liées à Carrefour Belgium ou à des Sociétés Partenaires ou à des tiers qui pourront proposer des produits ou des services au Titulaire.
  • Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de contestation concernant le Titulaire de la Carte.


9. Perte, vol, dysfonctionnement, usage frauduleux ou annulation d'une Carte

9.1 Le Titulaire doit immédiatement contacter le Call-Center de Carrefour en cas de perte ou de vol de sa Carte. Le Call-Center se chargera de désactiver la Carte le plus rapidement possible. Dans ce cas de figure, le Titulaire pourra toujours bénéficier du nombre de points bonus valablement acquis et épargnés à la condition qu'il demande une nouvelle Carte. Carrefour Belgium ne peut pas être tenu pour responsable pour le retard ou les éventuels dommages dus au remplacement de la Carte, sauf en cas de fraude ou de faute grave de la part de Carrefour Belgium.
9.2 En cas de non-communication d'une perte ou d'un vol de la Carte, Carrefour Belgium est libéré de toute responsabilité.
9.3 Une Carte défectueuse ou une Carte endommagée peut être gratuitement remplacée à condition que le Titulaire demande une nouvelle Carte. Les points Carrefour Bonus Card épargnés peuvent être transférés vers cette nouvelle Carte via le Call-Center de Carrefour.
9.4 En cas d'utilisation frauduleuse de la carte, ou de sérieuses présomptions d'utilisation frauduleuse de la Carte, Carrefour Belgium se réserve le droit de désactiver la Carte avec la perte de tous les points épargnés sur la Carrefour Bonus Card pour ce Compte, et de prendre, vis-à-vis du Titulaire, les mesures qu'il juge nécessaires, pour mettre fin à la fraude, sous réserve de la possibilité d'entamer des poursuites dans le chef de Carrefour Belgium.
9.5 Chaque Carte désactivée doit être retournée à Carrefour Belgium ou doit être détruite par le Titulaire.


10. Résiliation et modification

10.1 La durée de validité de la Carte est illimitée, pour autant que le Programme Carrefour Bonus Card soit opérationnel. Carrefour Belgium se réserve le droit de modifier les conditions d'octroi des points de la Carrefour Bonus Card ou de l'utilisation de la Carte ou même d'arrêter le Programme Carrefour Bonus Card, en respectant les dispositions légales en la matière.
10.2 Le Titulaire peut à tout moment arrêter sa participation au Programme. Si le Titulaire est le seul Titulaire à être relié au Compte, la Carte sera désactivée et le Compte sera clôturé. Les points de la Carrefour Bonus Card qui avaient été valablement obtenus restent valables jusqu'à un (1) mois après la clôture du Compte. S'il devait encore y avoir un ou plusieurs co-Titulaires reliés au Compte, celui-ci restera ouvert et opérationnel au nom de l'autre (des autres) co-Titulaire(s).
10.3 Si une Société Partenaire met fin à sa participation au Programme, les points de la Carrefour Bonus Card obtenus par le Titulaire auprès de ladite société restent valables.


11. Droit d'application et tribunaux compétents

Le droit belge est d'application pour le Programme Carrefour Bonus Card ainsi que pour les Conditions Générales. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.


12. Dispositions générales

12.1 Ces Conditions Générales peuvent à tout moment être modifiées par Carrefour Belgium en respectant les dispositions légales en la matière.
12.2 Carrefour Belgium s’engage à faire les meilleurs efforts pour fournir les informations les plus complètes et correctes possible au Titulaire, notamment concernant le solde de points bonus, la liste des mouvements de points de la Carrefour Bonus Card, la liste des chèques bonus utilisables.
12.3 Carrefour Belgium n’est tenu qu’à une obligation de moyen. Carrefour Belgium ne peut donc voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur matérielle.
12.4 Tout courrier concernant le Programme doit être adressé à Carrefour Belgium à l'adresse suivante : Carrefour Belgium – Programme de fidélité Carrefour Bonus Card – Boîte postale 500 – 1070 Bruxelles.
12.5 Chaque communication du Titulaire de la Carte dans le cadre de ces Conditions Générales doit être envoyée par écrit à Carrefour Belgium - Programme de fidélité Carrefour Bonus Card - Boîte postale 500 – 1070 Bruxelles.
12.6 Le Call Center de Carrefour peut être contacté au 0800/9.10.11.